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Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux

Nous avons développé une offre dédiée à la Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux destinée aux dirigeants de droit ou de fait des sociétés industrielles et commerciales.

Garanties

Les dirigeants sont couverts pour les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’ils peuvent encourir à l’égard des tiers dans l’exercice de leurs fonctions.

Sont pris en charge :

  • Les dommages et intérêts, règlements et autres frais que l’assuré est tenu de payer à la suite d’une mise en cause.
  • Les frais consécutifs à la mise en cause de l’assuré, à sa défense (frais d’enquête et d’expertise, de procès, honoraires d’avocat, rémunération des arbitres…).

Sont exclus du champ du contrat les fautes antérieures à sa souscription, les fautes intentionnelles, les dommages corporels ou matériels.

Cibles

  • Entreprises industrielles et commerciales
  • Lignes Excess

Hors cibles

  • Institutions Financières
  • Premières lignes
  • Sociétés dont les titres financiers sont cotés aux Etats-Unis

Capacité

  • 25 000 000€ par année d’assurance

Valeurs ajoutées

  • Appétence pour l’étude des risques complexes
  • Adaptation des garanties en fonction de l’évolution de l’assuré
  • Forte réactivité