Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
| Nous avons développé une offre dédiée à la Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux destinée aux dirigeants de droit ou de fait des sociétés industrielles et commerciales. |
Garanties
Les dirigeants sont couverts pour les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’ils peuvent encourir à l’égard des tiers dans l’exercice de leurs fonctions.
Sont pris en charge :
- Les dommages et intérêts, règlements et autres frais que l’assuré est tenu de payer à la suite d’une mise en cause.
- Les frais consécutifs à la mise en cause de l’assuré, à sa défense (frais d’enquête et d’expertise, de procès, honoraires d’avocat, rémunération des arbitres…).
Sont exclus du champ du contrat les fautes antérieures à sa souscription, les fautes intentionnelles, les dommages corporels ou matériels.
Cibles
- Entreprises industrielles et commerciales
- Lignes Excess
Hors cibles
- Institutions Financières
- Premières lignes
- Sociétés dont les titres financiers sont cotés aux Etats-Unis
Capacité
- 25 000 000€ par année d’assurance
Valeurs ajoutées
- Appétence pour l’étude des risques complexes
- Adaptation des garanties en fonction de l’évolution de l’assuré
- Forte réactivité